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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le Conseil d’administration tient ses réunions aux dates et lieux fixés par son président.
L’ensemble des réunions du Conseil d’administration tenues au cours d’une année constitue une session.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 2.01.
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